CGV

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités contractuelles entre le prestataire (Creanews) et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") souscrivant à un abonnement mensuel de création de newsletters via le site creanews.ch.

2. Description des prestations

Creanews propose un service d’abonnement mensuel permettant la création de newsletters professionnelles, personnalisées selon le brief du client. Trois formules sont proposées :
- Ready : Création de la newsletter (rédaction + design)
- Set : Création + configuration technique dans le CRM du client.
- Grow+ : Création + configuration + analyse des résultats mensuels.

Le client choisit le nombre de newsletters souhaitées par mois (1, 2 ou 3) et la formule lors de la souscription. Il reçoit un formulaire (typeform) d’onboarding destiné à définir son branding, ses objectifs, et ses préférences rédactionnelles.

3. Délai de production

Un délai minimum de 5 jours ouvrables est requis à compter de la réception complète du brief (thème, date d’envoi, objectif, contenu optionnel). Ce délai s’applique pour la livraison d’une première version de la newsletter. Il appartient au client de tenir compte de ce délai lors de la planification de ses dates de diffusion. Creanews ne saurait être tenu responsable si le client soumet son brief trop tardivement pour permettre une livraison en temps voulu.

4. Livraison et validation

Le client recevra une version préliminaire de la newsletter via son espace client (Softr). Il peut alors :
- Valider la version,
- Demander une ou plusieurs modifications.

Les modifications sont illimitées tant que la date prévue de diffusion reste dans la période d’abonnement en cours.
Une fois la version validée, elle est considérée comme définitive.

5. Configuration CRM et responsabilité du client

Dans les formules Set et Grow+, Creanews effectue la configuration technique dans le CRM du client (Mailchimp, Klaviyo, etc.). Cela comprend :
- l’import du contenu
- la sélection de l’audience définie
- les liens fournis, les réglages techniques.

Le client reste entièrement responsable de la validation finale.
Creanews déclenche l’envoi uniquement si le client en fait expressément la demande ou si cela est prévu contractuellement. Sinon, l’envoi reste à la charge du client. ⚠️ En cas d’erreur dans les visuels, textes ou liens validés par le client, Creanews ne peut être tenu responsable des conséquences de la diffusion.

Dans les formules Set et Grow+, Creanews s’assure de l’insertion du lien de désinscription conforme aux obligations légales minimales. Toute mention supplémentaire obligatoire (adresse postale, clause RGPD, nom de l’éditeur, etc.) doit être explicitement demandée par le client. En l’absence d’instruction contraire, seul le lien de désinscription sera intégré par défaut.

‍6. Paiement & reconduction

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent tous les frais applicables, sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue via Stripe lors de la souscription à l’abonnement. L’abonnement est mensuel, reconduit automatiquement sauf résiliation.

Le premier mois est offert, puis facturé mensuellement selon la formule choisie.

7. Résiliation de l’abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment : via son espace personnel, ou par simple demande écrite à hello@creanews.ch.La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucune proratisation ne sera effectuée.

8. Non-cumulabilité des newsletters

Les newsletters prévues dans le cadre de l’abonnement mensuel ne sont ni transférables, ni cumulables d’un mois à l’autre. En cas de non-utilisation d’une ou plusieurs newsletters durant une période facturée, elles seront perdues.
Aucun report ni compensation ne pourra être exigé, sauf accord écrit spécifique et préalable.

9. Sous-traitance & partenaires externes

Afin de garantir un haut niveau de qualité et de réactivité, Creanews se réserve le droit de faire appel à des prestataires externes (freelances, partenaires spécialisés ou studios de design) pour tout ou partie de la prestation (rédaction, design, configuration technique, analyse).

Dans tous les cas, Creanews supervise l’intégralité du processus, valide chaque livrable, et garantit la cohérence du rendu final avec les attentes du client. Cette sous-traitance n’altère en rien les engagements pris ni la confidentialité des données traitées.

10. Responsabilité sur les fichiers d’emailing et conformité RGPD

Le client demeure entièrement responsable de la légalité des adresses email qu’il utilise dans le cadre de la diffusion des newsletters. Creanews part du principe que les adresses fournies sont conformes au RGPD, à la LPD suisse, et aux autres réglementations en vigueur.
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En aucun cas Creanews ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation de fichiers illégaux ou non conformes.

11. Données personnelles

Creanews collecte et traite les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la prestation : nom, email, informations business, contenus partagés, etc. Ces données :
- Ne sont jamais revendues à des tiers
- Peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande
- Sont stockées via des services sécurisés (Softr, Airtable, Stripe, Typeform)

12. Droit applicable & for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.